Naissance
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance se fait dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance (sans quoi, il convient de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance). Elle est obligatoire pour tout enfant et doit être réalisée par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). L’acte de naissance sera rédigé immédiatement par un officier de l’état civil.
Pièces à fournir
Voici la liste des pièces à fournir à l’officier de l’état civil :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté (voir ci-dessous),
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance (voir ci-dessous : Reconnaissance),
- Carte d’identité des parents,
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
Déclaration de choix de nom
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père. Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter soit le nom du père ou de la mère, soit les deux noms accolés, séparés par un simple espace.
Pièces à fournir
Le choix du nom de famille s’effectue par le formulaire cerfa de déclaration de choix de nom. Il s’agit d’un seul document signé à la même date par le père et la mère, remis à l’officier de l’état civil avec la déclaration de naissance.
Reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Alors que pour la mère, la filiation est établie dès la mention du nom dans l’acte de naissance, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). La démarche peut se faire en mairie de Reuilly (ou dans n’importe quelle autre mairie).
Pièces à fournir
Voici la liste des pièces à fournir à l’officier de l’état civil :
- Carte d’identité,
- Acte de naissance de l’enfant (facultatif).
Parrainage républicain
Le parrainage républicain (ou baptême civil) n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé. Le parrainage peut être célébré à la mairie de Reuilly.
Demandes d’actes
Il est possible de faire une demande d’acte auprès de la mairie de naissance de la personne concernée par celui-ci. Il sera demandé le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents. Il ne pourra être remis qu’à une personne majeure ou émancipée, ascendante, descendante ou conjoint de la personne concernée. Il est possible de faire cette demande en ligne sur service-public.fr :
