Il est porté à la connaissance du public, qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 36-2019-10-03-001 du 03 octobre 2019, il sera procédé du mardi 29 octobre 2019 (9 heures) au vendredi 29 novembre 2019 (17 heures) inclus, soit pendant 32 jours consécutifs, sur le territoire des communes d’Ambrault, Bommiers, Brives, Condé, Diou, Issoudun, Meunet-Planches, Migny, Reuilly, Sainte-Lizaigne, Saint-Georges-sur-Arnon, Thizay, à une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Vallée de la Théols.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier afférent est consultable :
- en version papier, dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels d’ouverture,
- en version papier et en version dématérialisée (sur support CD ROM et mise à disposition d’un poste informatique), en mairie d’Issoudun, en tant que siège de l’enquête publique, aux jours et horaires habituels d’ouverture,
- le dossier d’enquête sera également consultable sous forme numérique sur le site internet départemental de l’État : www.indre.gouv.fr ; onglet « publication », rubrique « enquêtes publiques (autre que ICPE) ».
Par décision n° E19000074 / 87 du 03 septembre 2019, Monsieur le président du Tribunal Administratif de Limoges a désigné Monsieur Michel FOISEL, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Reuilly le mercredi 6 novembre 2019 de 14h00 à 17h00.
Le public pourra formuler ses observations, au cours de cette période :
- sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans chacune des communes concernées,
- par courrier adressé à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur de l’enquête publique du projet de PPRI de la Vallée de la Théols, mairie d’Issoudun, Place des Droits de l’Homme – 36100 ISSOUDUN,
- à l’adresse électronique suivante : ddt-ep-ppri-theols@indre.gouv.fr.
Les observations formulées par courrier ou par le biais de l’adresse électronique seront annexées au registre d’enquête du siège de l’enquête (mairie d’Issoudun).
Les informations relatives au projet considéré peuvent être obtenues auprès de la direction départementale des Territoires de l’Indre – Service Planification Risques Eau Nature – Unité Risques, boulevard Georges SAND, Cité administrative, CS 60616, 36020 CHÂTEAUROUX (Tél : 02.54.53.20.15 ou
02.54.53.20.52).
Le dossier ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, dans les mairies des communes concernées, à la préfecture de l’Indre, auprès de la DDT et sur internet à l’adresse suivante : https://www.indre.gouv.fr ; onglet « publication », rubrique « enquêtes publiques (autre que ICPE) ».
Au terme de l’enquête publique, au vu du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le préfet de l’Indre pourra décider d’approuver le projet de PPRI de la Vallée de la Théols, par arrêté préfectoral.
