La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) confie aux communes la responsabilité de définir des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) après concertation des habitants, pour le développement de projets éoliens ou photovoltaïques notamment.
L’objectif est d’atteindre une production suffisante d’énergies renouvelables nécessaire à la décarbonation du pays et cela à chacune des échelles de territoires en commençant par la commune, le Département, puis la Région et enfin l’Etat.
Ces zones tiennent compte des contraintes règlementaires et particulières de notre territoire (périmètres de protection des Monuments Historiques, lignes à haute tension, zones naturelles, etc …)
À l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur l’identification de ces zones dans notre commune.
Plus d’informations sur les ZAEnR sur le site du gouvernement.
Qu’est qu’une zone d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAEnR) ?
C’est une zone que les communes doivent définir sur leur territoire d’ici au 31 décembre 2023 : elle définit un secteur propice au développement de projets de production d’énergies renouvelables.
Les projets développés dans ces zones bénéficieront de simplification administrative et d’avantages économiques (non connus à ce stade).
Consultez les propositions de délimitations des zones d’accélération des énergies renouvelables
Publication(s) concernée(s)
Transmettez vos observations
Du 18 novembre au 9 décembre 2023, envoyez vos remarques ou suggestions sur ces zones :
- par mail,
- en remplissant le registre en format papier à la mairie aux jours et heures d’ouverture,
- au format numérique ci-dessous.
