Les électeurs qui se présenteront à la salle des fêtes dimanche 26 mai pour les élections européennes, pourront voter sans leur carte d’électeur mais il sera obligatoire de présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :
- Carte nationale d’identité ;
- Passeport ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
De plus, le jour du vote, pour que le bulletin de vote que vous avez choisi soit valable, vous ne devez y apporter aucune modification. En effet, dans les cas énumérés ci-dessous, seront déclarés nuls :
- Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu’il a été enregistré ;
- Les bulletins qui comportent une modification dans l’ordre de présentation des candidats, une adjonction de noms ou de prénoms ou une suppression de noms ou de prénoms par rapport à la déclaration de candidature ;
- Les bulletins établis au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été régulièrement enregistrée ;
- Les bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que celui des candidats ;
- Les bulletins imprimés d’un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats, les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite ;
- Les circulaires utilisées comme bulletin ;
- Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
- Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
- Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
- Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
- Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
- Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
- Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
- Les bulletins établis au nom de listes différentes lorsqu’ils sont contenus dans une même enveloppe ;
- Les bulletins qui ne respectent pas la règlementation en matière de taille, de grammage ou de présentation. Entrent dans cette catégorie les bulletins de vote qui ne sont pas en format paysage.
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul.
Le vote blanc n’est désormais plus considéré comme un vote nul. Sont ainsi comptés à part, comme bulletins blancs, les bulletins vierges de couleur blanche ainsi que les enveloppes vides. Ces bulletins blancs ne sont pas pris en compte dans le total des bulletins nuls. Par ailleurs, ils ne sont pas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.
