REMPLACEMENT des MEMBRES NOMMÉS AU CCAS SUITE A L’ELECTION DU MAIRE

Information donnée en application des articles L. 123-6 et R. 123-11 du Code de |’action sociale et des familles.

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de REUILLY se compose de 8 membres en plus de Madame le Maire, qui est Présidente de droit. 4 membres sont élus par le Conseil Municipal et 4 autres sont nommés par Madame le Maire. Ces personnes sont désignées pour la durée de la mandature municipale restant à courir.

Conformément à l’article L. 123 6 précité, doivent figurer parmi les membres nommés :

Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions;     Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des

Associations Familiales (UDAF) ;

Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; Un représentant des associations de personnes handicapées du département;

Suite à l’élection du Maire qui a eu lieu le 29 avril 2024, il convient de procéder à au remplacement de certains membres au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

 » Pour les membres nommés, le Maire pourvoira à Ieur remplacement en respectant les modalités prévues pour les membres nommés et notamment la représentation des associations visées à l’article L. 123-6 du code de l’Action Sociale et des Familles. Le renouvellement devra intervenir dans les deux mois à compter de la vacance du siège.

Le mandat d’un membre du Conseil d’Administration désigné pour pourvoir un poste vacant expirera à la date à laquelle aurait cessé le mandat du membre qu’il a remplacé. »

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

  • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de la Commune;
  • Habilitées à représenter I’association qui doit avoir son siège dans le département ;
  • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS ;
  • Qu¡ ne sont pas membres du conseil DELAI IMPERATIF

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame le Maire au plus tard le 17 juin 2024, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception à l’adresse suivante : Mairie de REUILLY — CCAS — 6, place des Ecoles — 36260 REUILLY

Le présent avis sera diffusé par affichage en MAIRIE et par insertion sur le site Internet.

Publication(s) concernée(s)