Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette « AOT » dépend du type d’occupation de la voirie et tout usager peut la demander et notamment les particuliers riverains.
Le délai d’instruction de la demande est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois. Une fois l’autorisation délivrée, elle prend la forme d’un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d’un arrêté de circulation qui autorise l’interruption ou l’aménagement de la circulation.
Permission de voirie
Cette autorisation est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public comme la création sur un trottoir d’un bateau d’accès à une propriété privée ou dans le cadre de travaux plus importants qui ne concernent généralement pas les particuliers :
- La construction d’une station-service,
- L’installation d’arrêt de bus, de kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau notamment),
- La pose de canalisations et d’autres réseaux souterrains,
- L’installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple.
Cette demande doit être réaliser à l’aide de la demande de permission ou d’autorisation de voirie :
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation qui se trouve ci-dessous.
Permis de stationnement
Il autorise l’occupation de la voirie sans emprise au sol. Elle peut être demandée généralement pour les travaux de ravalement de façade, la pose de benne à gravats, le dépôt de matériaux nécessaires à un chantier ou l’échafaudage sur un trottoir ou encore le stationnement d’engin, de camionnettes ou de camions de déménagement.
Cette demande doit être réaliser à l’aide de la demande de permission de stationnement :
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation qui se trouve ci-dessous.
Arrêté de circulation
Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, une autorisation préalable est nécessaire (arrêté temporaire de police de circulation) pour la mise en place d’une signalisation. Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
- Fermeture totale de la route à la circulation,
- Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
- Basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
- Limitations de vitesse, de gabarit ou de poids par exemple.
Cette demande doit être réalisée à l’aide de la demande d’arrêté de police de la circulation :
