Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être réalisée en Mairie sous 24h après la constatation réalisée par un médecin. Elle se fait auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu par un proche (un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil). En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement se charge de la déclaration de décès.
Demandes d’actes
Il est possible de faire une demande d’acte auprès de la mairie de décès (ou la mairie du dernier domicile) de la personne concernée par celui-ci. Il peut être remis à toute personne sans justification particulière. Il est possible de faire cette demande en ligne sur service-public.fr :
Pour en savoir plus sur l’administration française, vous pouvez consulter le site du Service Public : www.service-public.fr
