Appelé aussi recensement citoyen, le recensement militaire concerne tout jeune Français dès 16 ans. Il doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …).
Recensement militaire
Recensement
Un Français de naissance doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Pour un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française. Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (voir ci-dessous) et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Pièces à fournir
Le jeune (accompagné de ses parents ou représentant légal s’il est mineur) doit se présenter en mairie avec :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille à jour
Attestation de recensement
La mairie remet à toute personne recensée volontairement ou à son représentant légal, une attestation de recensement.
Cette attestation, et plus généralement le recensement, permet au jeune d’avoir des droits qui ne pourraient être acquis qu’après 25 ans dans un cas de non-recensement. Parmi ces droits, on retrouve :
- Inscription sur les listes électorales
- Journée défense et citoyenneté
- Inscriptions aux examens et concours
- Permis de conduire de véhicules légers et de motos
Après le recensement et aussi longtemps que le jeune ou jeune adulte n’ait pas 25 ans, il est tenu d’informer son centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle le concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté.
Journée défense et citoyenneté
Convocation
La journée défense et citoyenneté (JDC) permet à un jeune de s’informer sur les droits et devoirs en tant que citoyen ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après le recensement militaire entre le 16ème et 25ème anniversaire suite à la réception d’une convocation qui survient entre la date du recensement et celle du 18ème anniversaire. L’ordre de convocation arrive généralement environ 45 jours avant la date de la session. La participation étant obligatoire, à la moindre des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d’adresser au centre du service national (CSN) une demande pour d’autres dates ou d’autres lieux. La demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l’ordre de convocation.
Déroulement de la journée
La convocation ouvre droit à un bon de transport aller-retour qui sera reçu lors de la JDC, utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway) ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d’un montant de 8 € qui sera reçue par lettre-chèque quelques semaines après la JDC. Le repas du déjeuner est pris en charge.
Pendant cette journée, des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement seront dispensés (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense), mais aussi sur le civisme et la sécurité routière ou encore sur le don du sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d’organes,
Des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française seront également réalisés.
Certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté
À l’issue de la journée, un certificat de participation sera remis et devra être conservé et présenté pour passer tout concours ou examen jusqu’à 25 ans.
