Les arrêtés municipaux permettent d’organiser, de gérer et d’intervenir sur l’ensemble du domaine public dès lors que celui-ci doit être occupé à titre public ou privé, par exemple pour les déménagements.
- Rédaction et contrôle des arrêtés modifiant la circulation, le stationnement et, plus généralement, toute utilisation du domaine public : déménagements, manifestations publiques, privées ou associatives (y compris expositions, foires, marchés), neutralisation de stationnement pour les engins de chantier, occupation de l’espace pour des travaux d’aménagement, etc.
- Intervention en urgence pour organiser la sécurisation du domaine public en cas de dangers ou de risques pour les biens et les personnes (interdiction de stationnement ou de circulation, travaux d’urgence de type élagage ou abattage).
Lien vers arrêtés municipaux
La totalité des arrêtés municipaux peuvent être consultés à la mairie.
Interdiction des baignades
À Reuilly, un arrêté municipal interdit la baignade dans la rivière Arnon. Il est possible d’accéder à l’arrêté n°46/2005.
Changement de sens de circulation sur la Place des Tilleuls
Après avoir consulté les riverains de la Place des Tilleuls, et dans un soucis de sécurité et de confort, le sens de circulation a été modifié.
Lien vers arrêtés préfectoraux
La totalité des arrêtés préfectoraux peuvent être consultés sur le site de la préfecture de l’Indre :
Accéder au site de la préfecture
Brûlage
Dans le département de l’Indre, un arrêté préfectoral réglemente les brûlages dans le cadre de la prévention des incendies et la protection de l’air. Il est possible d’accéder à l’arrêté n°2007-07-0084 du 10 juillet 2007.
Consulter l’arrêté préfectoral
Bruits de voisinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteurs thermiques, tronçonneuses, perceuses … ne peuvent être effectués que pendant des périodes bien déterminées suivant l’arrêté préfectoral n°2001-E192 du 13 juillet 2001.
Consulter l’arrêté préfectoral
Consulter l’arrêté modificatif
Liste des documents
- Arrêté Préfectoral sur le brûlage
- Arrêté Préfectoral sur les bruits de voisinage
- Arrêté modificatif sur les bruits de voisinage
- Arrêté municipal sur l'interdiction de baignade dans l'Arnon
- Extrait Journal Officiel de l'Arrêté portant sur la reconnaissance de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2018
- Arrêté municipal portant réglementation du sens de circulation Place des Tilleuls
- Arrêté n°36-2020-01-22-001 - Levée des dernières mesures de restriction des usages de l’eau dans le département
